Déposée le 9 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFICOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TABTACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFICOT domicilié(e) 103 BLD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 854 664 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFICOT, M. MICHEL SERGE domicilié(e) 103 BLD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque TABTACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFICOT, SAS - 103 BLD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France - SIREN 411854664
SOFICOT, M. MICHEL SERGE - 103 BLD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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